Conditions Générales d'Utilisation

 

Dernière mise à jour : 07.03.25

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions dans lesquelles  AUX PETITS BONHEURS DE CHACHA met à disposition son site internet. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

 

 1. Objet

 

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations de AUX PETITS BONHEURS DE CHACHA et des utilisateurs dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du site. Ce document s’applique à l’ensemble des services proposés sur ce site.

 

2. Accès au Site

 

Accessibilité :  Le site est accessible en tout temps, sauf en cas de force majeure ou d’interruptions programmées pour maintenance.

-Accès sécurisé : AUX PETITS BONHEURS DE CHACHA s’efforce de garantir l’accès au site de manière continue, mais ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements pouvant survenir.

 

3. Propriété Intellectuelle

 

- Contenus : L’ensemble des éléments (textes, images, graphismes, logos, etc.) présents sur le site est protégé par le droit d’auteur et constitue la propriété exclusive de AUX PETITS BONHEURS DE CHACHA ou de ses partenaires.

-Reproduction :Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle des contenus est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de AUX PETITS BONHEURS DE CHACHA

 

 4. Responsabilités

 

-Exactitude des informations : AUX PETITS BONHEURS DE CHACHA s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, AUX PETITS BONHEURS DE CHACHA ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.

- Utilisation des données : L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site et de leurs conséquences.

- Exclusion de responsabilité : AUX PETITS BONHEURS DE CHACHA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

 

5. Liens Hypertextes

 

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. AUX PETITS BONHEURS DE CHACHA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

 

6. Données Personnelles

 

-Collecte et traitement : Les informations personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

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7. Modifications des CGU

 

 AUX PETITS BONHEURS DE CHACHA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de la législation. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

 

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

9. Contact

 

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Auxpetitsbonheursdechacha@gmail.com ou 07.60.42.83.55 

 

 

Ces conditions générales sont fournies à titre indicatif. Pour une conformité totale avec la législation en vigueur et vos spécificités, il est recommandé de consulter un professionnel du droit.